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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

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Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : https://sebs-soaps.com/policies/privacy-policy

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État, règles, lois, ou ordonnances locales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Seb's Soaps et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de service, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à un terme ou à une disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre le rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : info@sebs-soaps.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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